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Document E5889
(Mise à jour : 24 juin 2011)


Projet de règlement (UE) de la Commission portant application du règlement (CE) n° 1338/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires de la santé publique et de la santé et de la sécurité au travail.


E5889 déposé le 15 décembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 17524/10 du 8 décembre 2010)