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Document E6267
(Mise à jour : 17 septembre 2011)


Proposition de décision du Conseil relative à la position de l'Union sur la décision n° 1/2011 du comité de gestion conjoint pour les questions sanitaires et phytosanitaires mis en place par l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, concernant la modification de l'appendice V.A. de l'annexe IV dudit accord.


E6267 déposé le 20 mai 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0262 final du 16 mai 2011)