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Document E6316
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil.


E6316 déposé le 15 juin 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0315 final du 1er juin 2011)