Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture.
E6448 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0416 final du 13 juillet 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6448 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)