Document E6449
(Mise à jour : 21 juillet 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche.

E6449 déposé le 20 juillet 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0425 final du 13 juillet 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.