Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6486
(Mise à jour : 09 août 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.


E6486 déposé le 8 août 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0456 final du 26 juillet 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.