Document E6486 (Mise à jour : 09 août 2011)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux bateaux de plaisance et aux véhicules nautiques à moteur.
E6486 déposé le 8 août 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0456 final du 26 juillet 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.