Document E6531 (Mise à jour : 07 septembre 2011)
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).
E6531 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0489 final du 11 août 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.