Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6531
(Mise à jour : 07 septembre 2011)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne des citoyens (2013).


E6531 déposé le 6 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0489 final du 11 août 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.