Document E6587
(Mise à jour : 15 février 2013)

Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau minimal de formation des gens de mer.

E6587 déposé le 21 septembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0555 final du 14 septembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 décembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.