Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E6723
(Mise à jour : 22 octobre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés des produits agricoles (règlement "OCM unique").


E6723 déposé le 21 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0626 final du 12 octobre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.