Document E6725 (Mise à jour : 22 octobre 2011)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.
E6725 déposé le 21 octobre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0628 final du 19 octobre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.