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Document E6725
(Mise à jour : 22 octobre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune.


E6725 déposé le 21 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0628 final du 19 octobre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.