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Document E6736
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés.


E6736 déposé le 26 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 15792/11 du 20 octobre 2011)