Document E6750
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les réseaux transeuropéens de télécommunications et abrogeant la décision n° 1336/97/CE.

E6750 déposé le 31 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0657 final du 19 octobre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.