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Document E6751
(Mise à jour : 01 novembre 2011)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes et abrogeant la décision n° 1364/2006/CE.


E6751 déposé le 31 octobre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0658 final du 19 octobre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.