Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020, intitulé "La santé en faveur de la croissance".
E6791 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0709 final du 9 novembre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6791 déposé le 16 novembre 2011 (13ème législature)