Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la sécurisation des activités de prospection, d'exploration et de production pétrolières et gazières en mer.
E6798 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2011) 0688 final du 27 octobre 2011)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E6798 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)