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Document E6804
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Proposition de règlement du Conseil concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d'accise.


E6804 déposé le 21 novembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0730 final du 15 novembre 2011)