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Document E6865
(Mise à jour : 06 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1185/2003 du Conseil relatif à l'enlèvement des nageoires de requin à bord des navires.


E6865 déposé le 1er décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0798 final du 21 novembre 2011)