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Document E6899
(Mise à jour : 17 avril 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant les règles de participation au programme-cadre pour la recherche et l'innovation «Horizon 2020» (2014 2020) et les règles de diffusion des résultats.


E6899 déposé le 7 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0810 final du 30 novembre 2011)