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Document E6916
(Mise à jour : 08 mars 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE du Parlement européen et du Conseil.


E6916 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0828 final du 1er décembre 2011)