Document E6940 (Mise à jour : 20 décembre 2011)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions.
E6940 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature) (Référence communautaire : 18316/11 du 7 décembre 2011)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.