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Document E6940
(Mise à jour : 20 décembre 2011)


Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité des régions.


E6940 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18316/11 du 7 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.