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Document E6949
(Mise à jour : 20 décembre 2011)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1292/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires de l'Inde.


E6949 déposé le 19 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0868 final du 9 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.