Document E6956
(Mise à jour : 21 décembre 2011)

Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 204/2011 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

E6956 déposé le 20 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18629/11 du 19 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.