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Document E6984
(Mise à jour : 10 janvier 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un instrument de stabilité.


E6984 déposé le 9 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0845 final du 7 décembre 2011)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.