Document E6985
(Mise à jour : 10 janvier 2012)

Proposition de décision du Conseil sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d'autre part.

E6985 déposé le 9 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0846 final du 7 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.