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Document E6989
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession.


E6989 déposé le 9 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0897 final du 20 décembre 2011)