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Document E6998
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 62/2006 relatif à la spécification technique d'interopérabilité concernant le sous-système «Applications télématiques au service du fret» du .système ferroviaire transeuropéen conventionnel.


E6998 déposé le 13 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5184/12 du 10 janvier 2012)