Document E7038
(Mise à jour : 06 septembre 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l'Union.

E7038 déposé le 20 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2011) 0934 final du 20 décembre 2011)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.