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Document E7044
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Projet de décision du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice de l'Union européenne, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions modifiant la décision 2009/496/CE, Euratom relative à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne.


E7044 déposé le 26 janvier 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2011) 1507 final du 7 décembre 2011)