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Document E7077
(Mise à jour : 13 septembre 2013)


Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/656/PESC renouvelant les mesures restrictives instaurées à l'encontre de la Côte d'Ivoire.


E7077 déposé le 9 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18776/11 du 19 décembre 2011)