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Document E7078
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (CE) n° 560/2005 infligeant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Côte d'Ivoire.


E7078 déposé le 9 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18777/11 du 19 décembre 2012)