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Document E7080
(Mise à jour : 13 avril 2013)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens.


E7080 déposé le 10 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0029 final du 2 février 2012)