Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République socialiste démocratique de Sri Lanka sur certains aspects des services aériens.
E7105 déposé le 22 février 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0039 final du 13 février 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7105 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)