Assemblée nationale ~ Union européenne - E7109-Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance.

Document E7109
(Mise à jour : 23 février 2012)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 726/2004 en ce qui concerne la pharmacovigilance.

E7109 déposé le 22 février 2012 (13ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0051 final du 10 février 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.