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Document E7114
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Proposition de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 2 septembre 2011 portant suspension partielle de l'application de l'accord de coopération conclu entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne.


E7114 déposé le 24 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0078 final du 20 février 2012)