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Document E7120
(Mise à jour : 11 avril 2013)


Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie.


E7120 déposé le 24 février 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : JOIN(2012) 3 final du 20 février 2012)