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Document E7158
(Mise à jour : 13 mars 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.


E7158 déposé le 12 mars 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0089 final du 5 mars 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.