Document E7158 (Mise à jour : 13 mars 2012)
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mouvements non commerciaux d'animaux de compagnie.
E7158 déposé le 12 mars 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0089 final du 5 mars 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.