Document E7356
(Mise à jour : 05 décembre 2012)
Élargissement - Négociations d'adhésion avec le Monténégro = Projet de position générale de l'UE.
E7356 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : SN 2498/12 du 16 mai 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 décembre 2011
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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