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Document E7356
(Mise à jour : 05 décembre 2012)


Élargissement - Négociations d'adhésion avec le Monténégro = Projet de position générale de l'UE.


E7356 déposé le 29 mai 2012 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 2498/12 du 16 mai 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 décembre 2011

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.