Proposition de directive du Conseil fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants.
E7412 déposé le 14 juin 2012 (13ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0242 final du 2 mai 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7412 déposé le 14 juin 2012 (13ème législature)