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Document E7514
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de décision du Conseil portant conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention relative à l'assistance alimentaire.


E7514 déposé le 13 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0378 final du 6 juillet 2012)