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Document E7525
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Projet de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République de Niger en vue d'un accord sur le statut de la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP SAHEL NIGER).


E7525 déposé le 18 juillet 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 3176/12 du 12 juillet 2012)