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Document E7545
(Mise à jour : 02 août 2012)


Décision du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.


E7545 déposé le 1er août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 12858/12 du 30 juillet 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.