Assemblée nationale ~ Union européenne - E7546-Règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

Document E7546
(Mise à jour : 02 août 2012)

Règlement du Conseil mettant en oeuvre l'article 11, paragraphe 4, du règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan.

E7546 déposé le 1er août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : 12860/12 du 30 juillet 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.