Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et déflore sauvages par le contrôle de leur commerce.
E7577 déposé le 2 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021920/01 du 27 juillet 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7577 déposé le 2 août 2012 (14ème législature)