Assemblée nationale ~ Union européenne - E7581-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande).

Document E7581
(Mise à jour : 07 août 2012)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/001 IE/Talk Talk, Irlande).

E7581 déposé le 6 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0423 final du 27 juillet 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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