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Document E7589
(Mise à jour : 11 août 2012)


Projet de règlement (UE) de la Commission relatif à l'autorisation d'une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction d'un risque de maladie.


E7589 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D019041/03 du 3 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.