Document E7591 (Mise à jour : 11 août 2012)
Projet de règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1924/2006 en ce qui concerne la liste des allégations nutritionnelles.
E7591 déposé le 10 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D021335/02 du 3 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.