Assemblée nationale ~ Union européenne - E7598-Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 11 de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

Document E7598
(Mise à jour : 11 août 2012)

Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'article 11 de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, en ce qui concerne l'adoption du règlement intérieur du comité mixte

E7598 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0434 final du 3 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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