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Document E7599
(Mise à jour : 12 décembre 2012)


Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre du protocole à l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Maurice.


E7599 déposé le 10 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0437 final du 3 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.