Assemblée nationale ~ Union européenne - E7602-Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

Document E7602
(Mise à jour : 21 août 2012)

Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/782/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

E7602 déposé le 20 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : 12512/12 RESTREINT UE du 9 août 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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