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Document E7605
(Mise à jour : 07 septembre 2013)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'allocation de contingents tarifaires applicables aux exportations de bois de la Fédération de Russie vers l'Union européenne.


E7605 déposé le 20 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0449 final du 9 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 décembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.